Fiscalité d'une UK LTD pour non-résident

La fiscalité d'une UK LTD détenue ou dirigée depuis l'étranger doit être analysée séparément de la simple constitution de la société. Les règles applicables peuvent dépendre de la société, de l'activité, du lieu de gestion et de la résidence fiscale personnelle.

Créer une UK LTD ne change pas automatiquement votre résidence fiscale

La constitution d'une société britannique ne transforme pas automatiquement la résidence fiscale de son dirigeant. La situation personnelle doit être examinée selon les règles du pays de résidence et, lorsque pertinent, les conventions fiscales.

Fiscalité de la société

Une UK LTD peut avoir des obligations fiscales au Royaume-Uni selon sa situation et son activité. Les démarches auprès de HMRC sont distinctes de l'immatriculation auprès de Companies House.

Rémunération et dividendes

Le traitement d'une rémunération, d'un dividende ou d'une autre distribution peut dépendre de plusieurs facteurs. Il ne faut pas supposer qu'un revenu versé par une société britannique est automatiquement imposé uniquement au Royaume-Uni.

Activité exercée depuis l'étranger

Lorsque la direction ou l'activité est exercée depuis un autre pays, les règles de cette juridiction peuvent également entrer en jeu. L'activité réelle et le lieu de gestion sont des éléments à documenter correctement.

Comment préparer une analyse sérieuse ?

Identifier la résidence fiscale personnelle
Décrire précisément l'activité de la société
Identifier le lieu où la direction et les opérations sont réellement exercées
Identifier les flux entre la société et ses dirigeants ou associés
Faire vérifier les conséquences transfrontalières lorsque nécessaire

Guides complémentaires

Découvrir le Pack Création UK LTD.

Important : cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Pour une situation transfrontalière, consultez un professionnel qualifié.